CESU préfinancés

Notre analyse sur les Chèques Emploi Service Universel préfinancés : description, utilisation, avantages, conditions

CESU accepté

En bref

Fonctionnement des CESU préfinancés

Plusieurs possibilités pour obtenir des CESU préfinancés :

  • auprès de votre employeur (entreprise, CE...) ;
  • auprès des collectivités territoriales ou des organismes tels que les Conseils Généraux ;
  • auprès de l'État pour les fonctionnaires.

En France, il existe 6 émetteurs agréés pour délivrer les CESU :

Edenred ticket CESU
La Banque Postale
Domiserve
Up Chèque Domicile
Sodexo
Natixis

Exemple concret du fonctionnement d'un chèque CESU d'un valeur de 20€ :

Partie payée par l'entreprise ou l'organisme :

10€

Aucun avantage fiscal possible

Partie payée par le particulier bénéficiaires des CESU préfinancés

10€

Avantage fiscal de 5€ (50% de la somme dépensée; par le bénéficiaire uniquement)

Coût total pour le bénéficiaire

5€

20€ - 10€ (payés par l'entreprise ou l'organisme) - 5€ (avantage fiscal)

En conclusion une cours ou un coaching particuliers à domicile de 20€/h vous coûtera seulement 5€/h.

Dans certains cas la totalité des CESU préfinancés peut être payée par l'organisme qui vous les a fournis. À ce moment là vous n'avez aucun avantage fiscal sur vos CESU car vous n'y avait pas contribué financièrement.

La partie payée par l'entreprise dépend de chaque entreprise. Elle peut être de 50% comme dans notre exemple ci-dessous mais peut varier selon les choix de l'entreprise.

La réduction ou le crédit d'impôt s'applique seulement sur la partie payée par le bénéficiaire des CESU préfinancés.

Comment utiliser ses CESU préfinancés ?

Passer par un organisme mandataire dans les services à la personne qui vous trouvera du personnel compétent et qualifié et vous fournira l'attestation fiscale annuelle.

Pour savoir si Prof&Coach peut répondre à vos besoins il vous suffit de faire une demande par email à hello@profandcoach.com et nous vous indiquerons les étapes à suivre (également renseignée dans la page « CESU et cours particuliers à domicile »).

Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé (ou Chèque Emploi Service Universel préfinancé) repose sur le même principe que le ticket restaurant. En effet, il consiste pour un employeur (une entreprise) de proposer à ses salariés des chéquiers de CESU préfinancés.

Les entreprises achètent ces chéquiers auprès des émetteurs de CESU préfinancé (Natixis Intertitres, Sodexo Chèques et Cartes de Services, Domiserve, Chèque Domicile, Edenred, La Banque Postale) et les revendent à leurs salariés à un tarif préférentiel, c'est le principe de l'abondement.

Qui peut utiliser le CESU préfinancé ?

Tout le monde peut utiliser des CESU préfinancés, que vous soyez imposable ou non, que les CESU ne soient financés en partie ou en totalité. Dans tous les cas vous bénéficierez de cours et coaching à prix réduits.

N'attendez plus demandez des CESU et rendez-vous sur Prof&Coach pour apprendre tout ce que vous voulez à des tarifs imbattables.

Comment obtenir des CESU préfinancés ?

Demandez à votre employeur, qu’il soit public ou privé, il se rapprochera des émetteurs habilités à émettre des CESU préfinancés. Quand une entreprise propose des CESU préfinancés, tous les salariés ont droit d'en demander (à vérifier tout de même avec les conditions de l'entreprise).

Demandez à l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales. Conseil départemental, centre communal ou intercommunal d’action sociale, caisse de retraite, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, compagnie d’assurance, mutuelle … Les conseils généraux fournissent également des CESU préfinancés sur demande et dans certains cas précis comme pour les personnes ayant droit à l'APA (Allocation à la Perte d'Autonomie).

Les travailleurs indépendants, libéraux, commerçants, artisans et professionnels du milieu agricole peuvent aussi financer leurs dépenses de services à la personne rendus à leur domicile privé jusqu’à 1 830 € par an.

Réduction ou crédit d'impôt et CESU préfinancé

Le CESU préfinancé donne droit à la réduction ou crédit d'impôt à hauteur de 50% des sommes dépensées. Cependant, la réduction ou crédit d'impôt ne peut avoir lieu que sur la partie du CESU que vous avez payé.

Prenons par exemple un carnet de CESU d'une valeur de 200€, votre entreprise abonde 100€, alors votre réduction ou crédit d'impôt ne s'appliquera que sur les 100€ que vous avez financés vous-même. Au final, après réduction ou crédit d'impôt, le carnet de chèques CESU ne vous aura coûté que 50€. En revanche si votre entreprise abonde 100% de la valeur de votre carnet de chèques CESU, vous n'aurez pas accès à la réduction ou au crédit d'impôt mais ils ne vous auront rien coûté.

Au final, la possibilité d'avoir accès au Chèque Emploi Service Universel préfinancé est financièrement très intéressante pour le salarié.

Texte officiel : « La partie pré-financée par l'employeur du CESU est exonérée d'impôt. Seule la partie autofinancée par le bénéficiaire du CESU ouvre droit à la réduction d'impôt de l'article 199 sexdecies du code général des impôts (Cf. article L129.15 du code du travail). La distinction des montants sera portée sur l'attestation émise par l'employeur à son salarié bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle ».

Et si je ne paie pas d'impôt ?

L'avantage de l'abondement demeure (cela signifie que vous bénéficierez toujours de la participation de votre entreprise). L'utilisation des CESU revient exactement au même que l'utilisation des tickets restaurant.

Et comme énoncé dans le point précédent, si vous ne bénéficiez pas d'une réduction d'impôt vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.

Au final, le CESU préfinancé reste plus avantageux que le CESU bancaire car celui-ci n'est finalement intéressant que si vous déclarer des impôts sur le revenu.

Puis-je payer un particulier en CESU préfinancé ?

Le principe même des CESU est que vous soyez le particulier employeur, ce qui signifie que vous pouvez recruter et employer un particulier. La rémunération se fait ensuite grâce aux CESU préfinancés complétés de tout autre mode de paiement.

Il vous reste déclarer au CNCESU (CESU-Urssaf) le salaire total net payé à votre salarié. Le CNCESU calcule les charges dûes et les prélève sur votre compte bancaire.

Sur Prof&Coach et grâce aux CESU préfinancés, toutes ces étapes sont simplifiées. La seule chose qu'il vous reste à faire est de trouver le professeur ou le coach idéal.

Quels sont les avantages pour les employeurs à utiliser le CESU préfinancés ?

La mise en place des CESU dans l'entreprise est une vraie stratégie gagnante pour l'entreprise et pour ses salariés.

Pour les salariés bénéficiaires des CESU préfinancé, cette stratégie leur permet de pouvoir se délester de ses tâches quotidiennes (femme de ménage pour ménage ou repassage, jardinage, bricolage, cours particuliers, soutien scolaire,...) à des prix très avantageux, et donc une politique d'aide pour les salariés.

Pour l'entreprise, elle permet entre autres :

  • un crédit d'impôt de 25% sur les aides versées, jusqu'à 500 000 € par année d'exercice
  • une exonération des cotisations patronales dans la limite de 1 830 € par salarié

L'entreprise qui paie les CESU à ses salariés peut-elle choisir les services ?

La société émettrice des titres CESU peut limiter l'utilisation des Chèques Emplois Services Universel qu'elle fournit à certaines catégories de services (ex: cours particuliers, garde d'enfant,...) sur demande de l'entreprise.

Si votre employeur impose une limite, n'hésitez pas à lui demander quels sont les types de services sélectionnés afin de savoir si cela pourra être intéressant pour vous.

Cependant, dans la plupart des cas, les entreprises ne limite que très rarement les CESU à certains services à domicile.

Les CESU préfinancés sont-ils uniquement sous forme papier ?

Il existe 2 formes de CESU préfinancés : les CESU préfinancés papiers, fournis sous forme de chèquier, et les CESU préfinancés dématérialisés, remis en ligne. Ces derniers sont acceptés au même tire que les CESU classiques.

Le CESU préfinancé et le virement

Le salarié travaillant dans les services à la personne et qui est payé en CESU, doit joindre (s'il veut être rémunéré) un « Bordereau de remise de titres CESU » à sa demande de remboursement.

Ainsi, tout intervenant acceptant la rémunération en CESU préfinancé doit s'affilier au CRCESU (Centre de remboursement du CESU). À noter qu'une commission sera prélevée sur le montant total des CESU par l'émetteur au titre des « frais de traitement ».

Cette étape est encore simplifiée sur Prof&Coach.

Le CESU préfinancé et l'attestation fiscale

La réduction fiscale est accordée sur présentation du paiement des salaires et cotisations sociales, de l'identité du bénéficiaire, de la nature et du montant des prestations effectuées dans le cas où vous payez directement un salarié.

Si vous passez par Prof&Coach, Prof&Coach a un rôle de mandataire c'est-à-dire que Prof&Coach est chargé de recruter un travailleur pour le compte du particulier (vous), c'est donc le particulier (vous) qui a le rôle d'employeur.

En tant que mandataire, Prof&Coach peut accomplir pour le compte du particulier employeur (vous) des formalités administratives ou des déclarations fiscales et sociales comme l'attestation fiscale annuelle qui vous sera remise avant le 31 janvier de l'année « N+1 » au titre de l'année « N ».

Le CESU préfinancé et les délais d'utilisation

Les Chèques Emploi Services Universel, au même titre que les tickets restaurants ou les chèques vacances ont des dates limites d'utilisation qui sont en générale de 1 an.

Si vous avez obtenu des CESU préfinancés en l'année « N », alors vous pourrez les utiliser jusqu'en janvier de l'année « N+1 », la date étant précisée sur les chèques.

Attention ! Si la date d'utilisation est passée, vous ne pourrez vous faire rembourser votre CESU préfinancé ni par votre employeur ni par quelqu'un d'autre.