Services à la personne

 

Services à la personne (SAP), avantage fiscal et cours particuliers sur Communivy

 

Services à la personne

 

Une réduction ou un crédit d'impôt

 

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (CESU).

 

50% de réduction ou de crédit d'impôt

Si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 50%. La moitié des dépenses que vous engagez est donc déductible de votre impôt sur le revenu, à deux conditions :
- ne pas remplir les conditions pour avoir droit à un crédit d'impôt (retraité, par exemple),
- supporter des dépenses pour services rendus au domicile d'un ascendant.

Si vous n'êtes pas imposable ou vous l'êtes que faiblement, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne, à la condition d'être domicilié en France.

Depuis, le premier janvier 2017, tout le monde peut bénéficier du crédit d'impôt pour les services à la personne. Auparavant, les retraités et les personnes ne travaillant pas n'y avaient pas droit.

 

Plafonds

Vous pouvez bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt pour le règlement de services à la personne dans la limite de 12 000 euros TTC (toutes taxes comprises) de dépenses par an, soit un avantage fiscal maximal de 6 000 euros. Ce plafond est majoré de 1 500 euros, sans que le plafond total puisse dépasser 15 000 euros :
- par enfant à charge (750 euros en cas de garde alternée),
- par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans,
- par ascendant de plus de 65 ans si vous bénéficiez de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant.

Par ailleurs, la première année où vous employez directement un salarié à domicile, vous bénéficiez d'un plafond de 15 000 euros. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par enfant ou personne à charge sans que le plafond total de dépenses puisse dépasser 18 000 euros.

Si vous êtes handicapé ou à la charge d'un invalide, le plafond grimpe à 20 000 euros de dépenses par an.

Certains services à la personne bénéficient de plafonds spécifiques :
- 500 euros par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de bricolage,
- 3 000 euros par an et par foyer fiscal pour l'assistance informatique et Internet à domicile,
- 5 000 euros par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de jardinage.

 

Remise d'une attestation fiscale annuelle

Nous vous fournissons avant le 31 janvier de chaque année une attestation fiscale, qui vous permet de bénéficier de l'avantage fiscal pour l'année précédente. Cette attestation doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

En cas de règlement par CESU préfinancés, l'attestation doit indiquer que vous devez identifier clairement auprès des services des impôts, lors de votre déclaration fiscale annuelle, le montant des CESU que vous avez personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage fiscal.

 

Vous désirez profiter de cet avantage fiscal avec un professeur particulier de Communivy ?

 

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